This Is A Custom Widget

This Sliding Bar can be switched on or off in theme options, and can take any widget you throw at it or even fill it with your custom HTML Code. Its perfect for grabbing the attention of your viewers. Choose between 1, 2, 3 or 4 columns, set the background color, widget divider color, activate transparency, a top border or fully disable it on desktop and mobile.

This Is A Custom Widget

This Sliding Bar can be switched on or off in theme options, and can take any widget you throw at it or even fill it with your custom HTML Code. Its perfect for grabbing the attention of your viewers. Choose between 1, 2, 3 or 4 columns, set the background color, widget divider color, activate transparency, a top border or fully disable it on desktop and mobile.
CGV 2017-03-29T10:06:39+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site http://www.avalokita.net/ est la propriété de AVALOKITA , enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 827939109, dont le siège social est situé « Les Cours – 71520 Brandon » (France). Avant de passer commande des produits, le client déclare avoir pris connaissance des dispositions qui suivent et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

La validation du Bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des Conditions générales de vente. Après la validation du Bon de commande, la commande est considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause.

ARTICLE 1: CAPACITÉ JURIDIQUE DE L’ACHETEUR

Seules les personnes physiques, juridiquement capables de souscrire des contrat concernant l’achat des produits proposés par la société AVALOKITA  peuvent passer commande. Le client déclare, en acceptant les Conditions générales de vente et en validant le Bon de commande, avoir cette capacité juridique et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle.

 

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à AVALOKITA . Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous tenir informé sur les nouveautés, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de satisfaction client, de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

« Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » au regard de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vous pouvez exercer ce droit:

– soit en écrivant à :

AVALOKITA

Les cours – 71520 Brandon

FRANCE

– soit en adressant un email à :

contact@avalokita.net

ARTICLE 3: LIMITATIONS DE GARANTIES

AVALOKITA SARL rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement, AVALOKITA  ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

AVALOKITA  ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 4: ACCÈS À DES ZONES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5: REFUS DE LA COMMANDE À L’INITIATIVE DE AVALOKITA

Conformément aux dispositions prévues par l’article L122-1 du code de la consommation, AVALOKITA  se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes. Il en est ainsi notamment, mais pas seulement, en cas de difficulté financière avérée de l’Acheteur, d’incidents de paiements, de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur.

ARTICLE 6: DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de sa commande.

Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client, dans l’emballage d’envoi fourni par AVALOKITA et la marchandise ne devra avoir subi aucun dégât et aucune dégradation; auquel cas AVALOKITA pourra refuser le remboursement de la marchandise au client.

ARTICLE 7: JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat, donnera lieu à une tentative de règlement à l’amiable entre les parties. Sont seuls compétents, en cas de litige, les tribunaux du siège social de la société AVALOKITA .